
John Omombo a proposé à Félix Tshisekedi ce projet, à l’occasion de la conférence de presse de son parti, les Forces sociales progressistes, FSP, le mercredi 24 août, au CEPAS.
(Ci-dessous, le texte intégral de la conférence de presse de l’ancien journaliste rtg@, John Omombo)
POINT DE PRESSE DU PRESIDENT NATIONAL DES FORCES SOCIALISTES PROGRESSISTES, FSP-PARTI POLITIQUE
Kinshasa, le 24 août 2022
Mesdames et Messieurs de la presse,
Aujourd’hui, la République Démocratique du Congo est sous les projecteurs du monde. Les caméras sont fixées sur notre pays. Les gens nous regardent et nous observent. Si la situation sécuritaire demeure une preoccupation majeure, la question électorale vient renforcer les inquiétudes au plus haut point, tant elle fait face à des contraintes qui sont de nature à briser son élan.
Le 16 juillet 2022, nous avons participé au cadre de concertation organisé par la Commission Electorale Nationale Indépendante avec les Partis et Regroupements politiques. A la suite de cette activité, nous avons adressé une correspondance au Président de cette institution reprenant des griefs substantiels qui fâchent la Constitution et la Loi électorale.
Nous voulons, à cette occasion, remercier les leaders politiques qui nous ont emboités les pas à travers leurs déclarations respectives.
Ainsi, l’opinion retiendra ce qui suit :
- De l’inconstitutionnalité de la Loi organique de la CENI
Les dispositions de l’article 1er alinéa 1er de la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée à ce jour, consacrent la laïcité de l’État congolais lorsqu’elles disposent : « la République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un État de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc ».
Cependant, l’article 24 bis de la Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante telle que modifiée à ce jour remet en cause le caractère laïc de l’État congolais lorsqu’il attribue l’exclusivité de la désignation du président de la CENI aux seules confessions religieuses: <… le Président, désigné par la Société Civile, confessions religieuses».
Ainsi, les branches de la composante Société civile qui ne professent pas 2 de foi religieuse et d’autres qui oeuvrent dans le domaine des élections se trouvent injustement exclues par cette disposition sélective qui entre en conflit avec l’article de la Constitution sus évoqué.
Qui pis est, l’article 13 de la Constitution dispose qu’aucun congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire..
- De la hiérarchisation anarchique des opérations préélectorales
L’actuelle Loi électorale dispose en son article 47 bis que « La cartographie électorale est définie en tenant compte des distances des électeurs par rapport aux lieux de bureaux de vote, les obstacles de distances à parcourir et de la stabilité des lieux des bureaux de vote. La Commission Électorale Nationale Indépendante publie, au plus tard trente jours avant le début de la campagne, la cartographie de bureaux de vote tenant compte du nombre des inscrits ».
Curieusement, nous constatons, non sans regret, que l’opération de la cartographie des bureaux de vote, qui devrait intervenir après celle d’identification et enrôlement des électeurs, se fait en violation flagrante des dispositions de la loi électorale précitée.
- De l’absence du consensus et de la confiance
Il est évident que le consensus et la confiance demeurent incontestablement deux éléments fondamentaux pour bâtir une gouvernance électorale qui garantit un scrutin participatif, inclusif, crédible et apaisé.
Malheureusement, ces leviers se trouvent amplement tordus notamment à cause du processus non consensuel de la définition du cadre juridique (élaboration de différentes lois) et, la procédure exclusive portant sur la désignation des membres de la CENI. L’absence remarquable de plusieurs acteurs clés du processus au premier Cadre de concertation est une illustration patente de ce manque cruel de consensus et de confiance.
Face à ces évidences incontestables, voici la position des FSP – Parti politique :
- Quant à la hiérarchisation anarchique des opérations préélectorales, nous exigeons l’annulation immédiate et sans condition de l’opération de la cartographie des Bureaux de vote dont la validation est précipitée par la
CENI.
Pour ce qui est de l’absence du consensus et de confiance, FSP – Parti
politique compte mener des actions de plaidoyer et lobbying auprès de l’Organe de gestion des élections et des parties prenantes en vue de rechercher le consensus et rétablir la confiance. 3. L’organisation des élections dans le strict respect du délai constitutionnel constitue pour nous un impératif catégorique et non conditionnel.
- Nous de suggérons humblement au Président de la République, Chef de l’Etat, Symbole de l’unité nationale, d’user de ses prérogatives constitutionnelles pour convoquer un cadre d’échange sur le processus électoral que nous avons dénommé Dialogue électoral constructif, «DEC» en sigle.
Ledit dialogue est proposé comme une médication nécessaire, appropriée et urgente pour tenter de placer le processus électoral sur la voie qui lui éviterait de péricliter dans l’anomalie et l’apathie.
Ce serait, à notre avis, le passage idéal pour réunir les conditions nécessaires, préalables à l’organisation des élections dans le délai constitutionnel, loin des contestations majeures.
C’est ainsi que FSP Parti – politique invite les uns et les autres à ne pas tomber dans la tentation de considérer les élections comme un simple rituel de légitimation de la vie publique; ni de les réduire à un simple exercice plébiscitaire. Le processus électoral occupe une position centrale et fondamentale dans une démocratie et en constitue le rouage fonctionnel.
Mesdames et Messieurs,
Je me tiens à votre disposition pour des questions relatives à ce débat de fond dont dépend l’avenir de notre pays.
Je vous remercie.
John OMOMBO TSHUMBA
Président National des FSP – Parti politique