avril 18, 2024

Le ministre national des Affaires foncières, Sakombi Molendo, n’a pas spolié un seul terrain au Lualaba. Des preuves indiscutables sont là. Et si Mme le gouverneur de province a.i. Fifi Masuka avait consacré un peu de son temps à bien lire le courrier de Sakombi Molendo, écrit le 09 septembre 2022, en réaction à la correspondance de l’avocat de la Famille Munung Yav a Munung, Maître Kifwabala Tekila, réputé parmi les meilleurs de sa corporation à la Cour de Cassation, démontrant l’appartenance de cette portion de terre à sa cliente, la Succession Munung, elle se serait évitée le ridicule.

« Je suis saisi par Maître Kifwabala Tekila/Aya, agissant pour le compte de la succession Munung Yav a Munung, représentée par sa
liquidatrice Madame Munung Kadid Claire. De l’analyse des pièces annexées à cette correspondance, il appert que feu Monsieur Munung Yav a Munung avait conclu un acte de vente en date du 14 août 1984 avec l’Etat congolais, représenté par le Commissaire d’Etat aux Finances, Budget et Portefeuille, au sujet du patrimoine des entreprises dénommées ‘Ferme de Musoka Ntanda’, situé à 30 kilomètres de la Ville de Kolwezi, dans le territoire de Musthastha, d’une superficie de 50.000 hectares», a écrit au Conservateur des titres immobiliers de Kolwezi, Matthieu Mayani, le ministre national des Affaires foncières dans sa correspondance datée du 09 septembre 2022.

L’acte de vente conclu avec la République subordonnait l’établissement des titres fonciers et immobiliers qu’après le paiement total des sommes convenues au bénéfice du Trésor public. La dette au profit du Trésor public ayant été entièrement payée, feu Munung Yav a Munung devenait, au regard de la loi foncière, titulaire d’un droit à devenir concessionnaire sur ce fond qui d’ailleurs est, jusqu’à ce jour, exploité par sa succession », a-t-il ajouté.

Voilà pourquoi, a rappelé Sakombi Molendo, « dans le but d’honorer les engagements pris par la République, de faire respecter et de sécuriser le droit à la propriété privée consacré et protégé par l’article 43 de la Constitution et je vous instruis, en exécution des articles 49, 181, 183, de la Loi foncière et 14 de l’Ordonnance n°74-148, du 02 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière, de me transmettre d’urgence pour signature et sans atermoiement, les projets d’arrêté de création de la parcelle ainsi que celui de contrat de concession emphytéotique de ladite concession aux noms des héritiers Munung Yav a Munung qui peuvent, à cet effet, vous approcher pour les formalités d’usage », a conclu le ministre des Affaires foncières, se basant sur les éléments du dossier lui transmis.

Volonté de nuire

« En relisant le courrier du ministre des Affaires foncières, il n’y a aucun acte de vente, aucun acte de lotissement susceptible d’exposer Sakombi Molendo mais Fifi Masuka hurle partout et crie sur tous les toits pour salir le ministre des Affaires foncières», a dénoncé un activiste de la Société civile. Dans ses délires, Masuka a prétendu que le ministre Sakombi ne l’a pas mise en copie alors que tous les éléments du dossier ont été transmis à son Cabinet par les soins des services locaux des Affaires foncières.

Le dysfonctionnement du gouvernement provincial, s’il y en a eu dans cette affaire, ne saurait être imputé au ministre national des Affaires foncières.

Autant d’éléments d’éclairage qui font et vont faire manquer d’arguments à Masuka, incapable de brandir, à ce stade, un seul acte via lequel le ministre national des Affaires foncières a pu spolier soit une personne physique, soit une personne morale, ou a pu effectuer un quelconque lotissement sur ce terrain en faveur de x ou y. Comment, sauf volonté de nuire, peut-on instrumenter les chefs coutumiers, accuser Sakombi Molendo de spoliation, lui raccrocher au nez, alors que les courriers des services attitrés du Lualaba dûment saisis par le ministre national et tous les éléments relatifs au dossier ont été régulièrement transmis, pour compétence, au ministre provincial des Affaires foncières et au Cabinet du gouverneur, l’accusé de réception faisant foi?

Le 6 octobre 2022, le Cabinet de Mme le gouverneur a.i. du Lualaba a bel et bien accusé réception de la correspondance datée du 5 octobre 2022 du Chef de Bureau André Kanik Sash a Murud, au nom du Conservateur en séjour privé au Canada, portant transmission des projets de 56 contrats d’occupation provisoire de la Ferme Succession Munung Yav a Munung. Comme soubassements: le service foncier a aligné un contrat de vente avec la République du 18 août 1984, un acte de signification du jugement du 12 mars 2019.

« À ce jour, il n’y a rien de décisif. Le processus de régularisation est plutôt déclenché. Les équipes techniques des Affaires foncières travaillent sur le terrain avant de boucler le dossier par un acte de régularisation. Au finish, la propriétaire, la Famille Munung, devra payer les droits à l’Etat », ont clarifié les experts des Affaires foncières.

Voilà qui rend Fifi Masuka ridicule et révèle au grand jour sa stratégie de mensonge, de manipulation de l’opinion et de nuisance. Mais qu’est-ce qui a dicté pareille attitude à Mme le gouverneur a.i. du Lualaba? « Mme Masuka et son équipe dont un groupe de députés provinciaux ont voulu faire croire aux gens que le chef de Bureau Dorna a été arrêté alors qu’il tentait de fuir avec un faux certificat d’enregistrement. C’est faux sur toute la ligne. C’est une histoire inventée de toutes pièces pour tromper l’opinion. Il est libre, chez lui », ont déclaré des sources concordantes, faisant des révélations, donnant un autre son de cloche accablant Masuka. À en croire ces sources, « Mme le gouverneur a.i. du Lualaba a juré de faire de l’agitation et de l’intoxication, allant jusqu’à mentir sur le ministre national des Affaires foncières, parce que nous avons appris qu’elle a un deal consistant à céder la Concession Munung à l’entreprise minière Kamoa ».

CP

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