avril 18, 2024

Dans son communiqué officiel du dimanche 09 octobre, le Ministre Aimé Molendo Sakombi, en charge des affaires foncières explique, qu’il n’a jamais tenté de spolier les terres des communautés locales, situées dans le groupement de Musaka Ntanda.

Le même document renseigne qu’il est véhiculé des informations d’après lesquelles, son Excellence Monsieur le ministre des Affaires Foncières tenterait de spolier un bloc de terre de 50.000 hectares appartenant aux communautés locales sus indiquées, et ce, au profit de la succession MUNUNG YAV A MUNUNG».

Visiblement renseigne la même source, ces accusations sont montées de toute pièce suite à la lettre n ° 0665 / CAB / MIN.AFF.FONC / ASM / DMK / bsc / 2022 du 09 septembre 2022 , du ministre des Affaires Foncières, faisant ainsi une mauvaise interprétation des instructions y contenues ainsi que des dispositions légales invoquées en appui.

À ce sujet, indique-t-on, le ministre des Affaires froncières se fait le devoir de préciser la teneur de sa précitée, et les circonstances ayant justifié son intervention

« En effet, suite à une demande lui adressée par Maître Kifwabala Tekilazaya, agissant pour le compte de la succession MUNUNG YAV A MUNUG, représentée par sa liquidatrice, Madame MUNUNG KADID Claire suivant le jugement RC 29287 du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, sollicitant les titres fonciers sur la ferme Musoka Ntanda, située à 30 km de la Ville de Kolwezi, son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières avait, pour parvenir au traitement objectif de cette demande, reçu à son cabinet de travail, cette partie demanderesse », peut-on lire dans ce communiqué.

À l’issue de la séance de travail intervenue à cet effet, et ce, sur base des preuves matérielles produites, il s’est avéré que par acte de vente conclu le 14 août 1984 entre l’Etat congolais représenté par Monsieur KIAKWAMA kia KIZIKI , Commissaire d’Etat aux Finances , Budget et Portefeuille, et Monsieur MUNUNG YAV A MUNUNG, ce dernier a acquis la ferme Musoka Ntanda, située à 30 km de la Ville de Kolwezi, d’une superficie de 50.000 hectares. Et la mutation sur cette ferme en faveur du nouvel acquéreur a été conditionnée au paiement complet du prix convenu . Après avoir apuré sa dette comme en témoignent les actes d’apurement, et obtenu de ce fait, le droit de devenir concessionnaire, Monsieur MUNUNG YAV A MUNUNG avait pris possession de ladite ferme en l’exploitant sans trouble de jouissance. Mais malheureusement, Jusqu’à ce qu’il est décédé, Monsieur MUNUNG YAV A MUNUNG n’avait toujours pas obtenu les titres fonciers et immobiliers, pourtant, l’Etat congolais s’y était engagé suivant l’acte de vente susmentionné. Ce qui a ainsi justifié la démarche de sa succession.

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