Des missions additionnelles ont été confiées par le ministère des Finances à la Direction générale de la dette publique (DGDP) ex-ODEGEP. Parmi lesquelles, la gestion des dettes et créances nées de la zaïrianisation, les contentieux y relatifs.
Il y a plus d’une année, le 26 juillet 2021, le gouvernement Sama Lukonde avait levé l’option de réparer la confusion entretenue dans les opérations d’indemnisation des victimes de la politique de nationalisation des entreprises et autres unités de production à la zaïroise , du temps du cabinet Matata.
MATATA ET LES RÉTRO-COMMISSIONS
Interpellé par la justice pour la gestion cahoteuse du projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo, l’ancien 1 er ministre Augustin Matata Ponyo Mapon pourrait également se voir coller un autre procès sur les biens zairianisés devant la Cour constitutionnelle. Des faisceaux d’indices de rétro-commissions auraient été, semble-t-il, décelés dans les opérations d’indemnisation des expropriés, sous Matata. L’an dernier, le gouvernement avait, en effet, accordé quatre-vingt-dix jours, soit jusqu’à fin octobre 2021, à tous les propriétaires étrangers de biens zairianisés en 1973 sous l’ancien président Mobutu Sese Seko de se faire identifier pour se faire indemniser.
Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, a , pour ce faire, exhorté les créanciers extérieurs de la République démocratique du Congo qui avaient introduit des requêtes d’indemnisation dans le cadre des biens zaïrianisés à travers certains mandataires et qui estimeraient n’avoir jamais été payés de bien vouloir se manifester auprès du ministère des Finances. Selon diverses sources recoupées, les victimes sont majoritairement belges, grecs et portugais. Mais la plupart ont préféré confier le suivi du recouvrement de leurs créances à des mandataires agissant en leurs noms et résidant en RDC.
BATUMONA VEUT MINIMISER LE RISQUE BUDGÉTAIRE
La mission de désintéresser les victimes de la zaïrianisation a été confiée à l’ex-OGEDEP. Son directeur général, Laurent Batumona, s’emploie, en effet, non sans succès, à réduire considérablement le stick de la dette publique. À titre d’exemple, l’enveloppe des dettes sociales et financières entre 2020 et 2021. De plus de 1,2 milliard de dollars (précisément 1219,42 millions USD), la dette sociale a été ramenée, en 2021, à 678,2 millions USD. La dette financière est elle passée de 57,41 millions USD à 54,97 millions au cours de la même période. « Il est impératif de disposer d’une stratégie de gestion de la dette assez porteuse pour assurer la soutenabilité de la dette à moyen et long terme et minimiser les risques budgétaires », a indiqué le DG de la DGDP, Laurent Batumona, dans l’exorde du Rapport annuel 2021 de l’ex-OGEDEP rendu public mi-septembre 2022.
Autre nouvelle mission confiée à la DGDP est le recouvrement des créances de l’ex-Fonds
de Convention de Développement.
Il sied de rappeler que la DGDP est un service public et l’organe conseil de l’Etat en matière d’endettement public. Elle a pour mission de gérer la dette publique (tant intérieure qu’extérieure, directe et indirecte), les emprunts à moyen et long terme, y compris la dette consolidée et les arriérés budgétaires de plus d’un an.
La DGDP est ainsi chargée d’élaborer et de proposer au gouvernement la politique nationale d’endettement, y compris la prospection des meilleures sources de financement, de donner préalablement un avis technique sur tout financement interne ou externe générateur de dette publique pour l’Etat, les entreprises publiques, les établissements publics, les entités territoriales décentralisées, y compris les emprunts garantis. La DGDP participe également aux négociations des accords d’emprunt, de prêt et d’aménagement de la dette publique ainsi que des créances extérieures. Autres missions, la gestion de la dette publique intérieure et extérieure, la dette garantie, ainsi que les créances extérieures et celles nées de la dette rétrocédée. À ce titre, l’administration Batumona veille à ce que les bénéficiaires d’emprunts garantis par l’État et de la dette rétrocédée s’acquittent de leurs obligations. Avec le management de Laurent Batumona, la DGDP mobilise et suit l’utilisation de tout financement interne et externe générateur
de dette publique, directe et indirecte, et, à ce titre, viser toute demande de décaissement et d’assurer le suivi des projets réalisés sur emprunts publics. L’ex-OGEDEP assure notamment le service des emprunts intérieurs et extérieurs et gère, de manière autonome, tout fonds qui lui est confié par l’Etat en rapport avec le financement des investissements et d’en assurer éventuellement le placement.
POLD LEVI
