Le Cadre provincial de concertation de la Société civile du Haut-Katanga a appelé dans un communiqué le président Félix Tshisekedi à mettre fin, par des sanctions exemplaires, à ces agissements…
Une justice congolaise instrumentalisée dans l’affaire opposant Moïse Katumbi à Pascal Beraggi, a encore alerté mercredi dans un communiqué le Cadre provincial de concertation de la Société civile du Haut-Katanga, appelant le président de la République, Félix Tshisekedi, de mettre fin, par des sanctions exemplaires, à ces agissements.
Évoquant les instructions données par les plus hautes instances du pays via le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, un comité de soutien à Pascal Beraggi a lancé des invitations pour accompagner ce dernier «dans sa marche triomphale pour la reconquête de MCK Sarl».
Pour le Cadre provincial de concertation de la Société civile du Haut-Katanga, les décisions rendues sous RMUA 0623 et 37.748/37.377 que la Cour constitutionnelle veut faire exécuter, en intrusion à l’ordre judiciaire à laquelle il n’appartient pas, n’ont jamais condamné ni MCK Sarl, ni Astalia ni quiconque au paiement des sommes d’argent. Elles n’octroient pas non plus des biens à une quelconque société.
Voici que ces deux décisions se fondent sur une saisie appréhension qui aurait été pratiquée sur les engins exploités au profit de Ruashi Mining, en exécution du jugement sous RAC 223/2342 du Tribunal de Commerce de Kolwezi, du reste attaqué.
Dénonçant, une fois de plus, les agissements répréhensibles de Bevaraggi et de son avocat Peter Kazadi, le Cadre provincial de concertation de la Société civile du Haut-Katanga est d’avis que l’ordre permettant la spoliation du patrimoine de MCK Sarl est la preuve irréfutable de l’ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire et la preuve du non-respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire même par le président de la Cour constitutionnelle.
Le communiqué fustige l’intrusion de la Cour constitutionnelle dans l’ordre judiciaire auquel il n’appartient pas, en instruisant les juges, magistrats, greffiers, huissiers et inspecteurs de procéder à l’exécution forcée des décisions inexistantes pour exproprier les tiers.
Par deux arrêts rendus publics le 15 mai 2018, la Cour d’appel de Paris avait annulé la cession de 85 % des actions de Necotrans Mining au profit de la société de Pascal Beveraggi, Octavia. Conséquence : Katumbi redevenait actionnaire de Necotrans Mining, propriétaire de Mining Company of Katanga -MCK.
YA KAKESA- tiré de Africanews.
