février 25, 2024

Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le Professeur Tony Mwaba a reçu dans son Cabinet de travail, ce vendredi 16 décembre 2022, l’équipe de la Direction générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP), conduite par son Directeur Général, Monsieur Junior Mata Melanga, en présence des membres de l’Intersyndicale de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique.

Au menu de leurs échanges, harmonisation des vues sur la retraite des enseignants conformément à la loi n°022/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.

A la sortie de cette séance de travail, l’ancien Vice-ministre des Finances, s’est dit rassuré par le Ministre Tony Mwaba dont il a apprécié la réceptivité et la valeur de ses idées surtout en sa qualité d’ancien législateur.

A ce propos, Junior Mata a déclaré : ‘’ Comme vous le savez, le régime légal de sécurité sociale en vigueur en RDC, depuis la promulgation par le Chef de l’Etat de la Loi 022/031 du 15 juillet 2015, portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, logent à la même enseigne tous les agents publics, tous ceux dont la rémunération émarge du budget de l’Etat. Et avant certaines catégories notamment, les enseignants, les policiers, les militaires et magistrats n’étaient pas assujettis’’, a-t-il indiqué avant de révéler : ‘’Il était donc important de faire la ronde des autorités de tutelle de nouveaux assujettis afin de convenir avec eux des modalités pratiques du système contributif en vigueur et par la suite, permettre concomitamment la prise en charge des retraités par la CNSSAP’’.

Voilà ce qui justifie sa présence au Ministère qui gère les enseignants surtout en cette période où le Chef de l’Etat a mis en pratique la disposition légale relative à la gratuité de l’enseignement primaire.

A ce sujet, le Directeur Général de la CNSSAP a précisé : ‘’ Il était important d’approcher le méga ministère de l’EPST, considérant qu’à la suite de cette grande réforme qu’est la gratuité de l’enseignement primaire, plusieurs enseignants éligibles à la retraite doivent sortir et la CNSSAP sera obligée de les prendre en charge. Il était donc de notre devoir de nous rassurer à la suite de cette séance que nous avons eue avec Son Excellence Monsieur le Ministre Tony Mwaba qu’aucun enseignant éligible ne soit laissé sur le pavé’’.

C’est ici que le patron de la CNSSAP a salué la pertinence des échanges avec le Ministre lorsqu’il indique : ‘’ Nous avons eu des discussions constructive avec le Ministère et en sa qualité d’ancien législateur, il nous a édifiés avec des suggestions de cette réforme emblématique et historique lancée par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo’’.

Au nom et pour le compte des enseignants, Mme le Secrétaire Général du Syndicat des Enseignants, Cécile Tshiyombo s’est également réjouie pour cette rencontre qui s’est déroulée dans un climat bon enfant.

Elle a indiqué : ‘’A la suite de cette séance, nous rassurons à l’enseignant de l’EPST qu’à partir d’aujourd’hui, il est pris en charge par la CNSSAP. Et aussi nous rappelons que pour être membre de la Caisse de Retraite ou encore de CNSSAP, étant donné qu’elle a été mise en place par une loi, nous sommes tous contributeurs. Cela veut dire que personne ne peut dire que je ne peux pas contribuer. Il sera important que chacun puisse y mettre la main, quand bien même que l’Etat congolais pouvait prendre en charge tous les agents et fonctionnaires de l’Etat, y compris l’enseignant par sa contribution’’.

Il sied de rappeler que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (abrégé en CNSSAP) est un établissement public à caractère administratif et social qui a été créé pour organiser et gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’État dans un régime contributif, en République démocratique du Congo. La CNSSAP est la première institution publique en RDC certifiée conforme à la norme internationale ISO 9001 relative au système de management de la qualité.

L’acte de création de la CNSSAP est le Décret n° 15/031 du 14 décembre 2015. En sus, la CNSSAP est régie par les dispositions de la Loi n° 008/2008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics. Par ailleurs, une autre loi figure parmi les soubassements juridiques du fonctionnement de cette institution, il s’agit de la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État. Cette dernière dispose la gestion des prestations de sécurité sociale des agents publics de carrière dits « fonctionnaires » par la CNSSAP. Avec ces textes et bien d’autres la CNSSAP fonctionne sous peu sous la tutelle du ministère de la Fonction publique.

Cellule de Communication de l’EPST

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