mai 29, 2024

Pertinence et innovations de la nouvelle loi sur la terre : Molendo Sakombi ovationné à l’assemblée nationale par des députés de tous les bords politiques !
Lundi, 13 mars 2023-La volonté de mieux servir la nation lui attire aujourd’hui des ennemis. Molendo Sakombi Aimé, qui a bougé les lignes depuis son arrivée à la tête du Ministère des affaires foncières, est aujourd’hui la bête noire des conservateurs des titres immobiliers, Chefs du cadastre et Géomètres corrompus et véreux.
Fini donc la corruption aux Affaires foncières. Si faute professionnelle ou corruption il y a, désormais, seuls les agents concernés seront déférés devant les instances judiciaires pour répondre de leurs actes.

Voilà, quelques innovations de la nouvelle loi foncière initiée par le Ministre Molendo Sakombi qui dérangent certains conservateurs des titres immobiliers, Chefs du cadastre et des Géomètres.

Ces derniers, voyant leurs magouilles mises à nu, tentent d’instrumentaliser les agents de ce ministère pour enclencher une grève dans le seul but de demeurer dans le statu quo.

Selon un expert en la matière, la Loi Molendo apporte un changement radical en instituant la responsabilité civile et pénale des Conservateurs des titres immobiliers (CTI), des Chefs du Cadastre (CDC) et des Géomètres (GEO) pour tout acte posé.

Tenez. Si la Loi Molendo existait déjà, tous les CTI, CDC et GÉO qui avaient délivré des titres dans les zones non constructibles à la Gombe (Maison Koffi notamment) et qui sont à la base des pannes de courant, répondraient personnellement sur le plan pénal et civil de leurs actes devant la justice. Or, ce n’est pas le cas avec la loi actuelle qui date de 1973. Dans cette dernière, la responsabilité de ces agents n’est pas engagée mais celle de l’Etat.

Cette innovation de la Loi Molendo est une révolution. Elle met fin au régime d’impunité, racine de tous les maux au ministère des Affaires foncières depuis plusieurs décennies.

Des réformes courageuses à l’actif de Molendo

Depuis son arrivée à la tête du Ministère des affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi a mis en œuvre une série de réformes permettant de combattre la corruption et de renflouer les caisses de l’Etat.

Il s’agit notamment de la bancarisation de toutes les transactions foncières et immobilières d’au moins 10.000$ US.

De la certification par des experts indépendants de la valeur de tout bien immobilier ou foncier avant paiement par voie bancaire des 3% des droits proportionnels de l’Etat en cas de transaction.

Tout ceci sous l’encadrement des inspecteurs de l’IGF (Inspection Générale des Finances). Aucun titre de propriété (Certificat d’enregistrement) ne peut être délivré sans les avis de débit d’une banque commerciale.

CP

Share this...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *