décembre 9, 2023

L’Administrateur délégué de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a, à travers une correspondance, fait part à ses membres de la levée immédiate de la suspension du paiement des redevances sur les droits d’auteur et droits voisins perçues à l’initiative de la Société Congolaise des Droits d’Auteur et Droits Voisins , (SOCODA) sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo (RDC).

« En effet , pour rappel , en date du 13 mars 2023 , par notre lettre référencée DJSF / DJ / KT / BL / F.0322 / 2023 , nous avons suspendu le protocole d’accord signé en date du 28 mars 2019 avec la SOCODA en vue de dissiper les zones d’ombres sur les inquiétudes que vous avez exprimées en rapport avec la gouvernance de cette coopérative », peut-on lire dans cette correspondance.

ce jour , renseigne ce document de la FEC, après analyses juridiques et au vu des pièces en sa possession , particulièrement le jugement rendu en date du 13 mars 2023 , la FEC lève cette suspension et informe que , jusqu’à preuve du contraire , c’est le Conseil d’Administration dirigé par Nyoka Longo M’vula qui est légalement compétent à engager la SOCODA COOP – CA.

 » Et , en rapport avec la gestion quotidienne de cette coopérative , vu la résolution du 18 octobre 2022 , le Directeur Général de cette coopérative est bel et bien Monsieur Mondonga Moyama Joe qui exécute les résolutions prises par le Conseil d’Administration de la SOCODA », a écrit l’Administrateur délégué de la FEC.

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