Depuis quelques mois, la haute Cour procède à la rénovation de ses installations dans le but d’améliorer les conditions de travail dans le secteur judiciaire de la RD Congo.
Pour un début, les travaux de rénovation et de modernisation de la Cour constitutionnelle ont concerné la salle d’audience de cette institution judiciaire qui a été a relookée de fond en comble.
Entre-temps, les travaux se poursuivent. Il s’agit notamment de la construction du mur de la clôture du bâtiment qui l’abrite la haute Cour, la construction d’une grande salle d’audience répondant aux normes internationales, l’erection de deux bibliothèques dont l’une sera numérique et l’autre traditionnelle. Aussi, l’amélioration des conditions socio-économiques, rapportent les services de communication de la Cour constitutionnelle.
« Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail dans le secteur judiciaire, les lignes bougent à la haute Cour. Elle s’est dotée d’une nouvelle salle d’audience équipée et numérisée retapée de fond en comble. Toujours dans cette optique, la Cour constitutionnelle poursuit les travaux d’aménagement et entretient avec à la clé, la construction d’une nouvelle salle d’audience ( plus grande, ndlr ), deux bibliothèques dont l’une sera numérique et l’autre traditionnelle, un nouveau bureau du président, aménagement du parking et la clôture de la juridiction. Sans oublier l’amélioration des conditions sociales. La fin des travaux est projetée pour fin 2023 sauf imprévu », peut-on lire dans une dépêche parvenue à Actu30.cd.
La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres nommés par le président de la République dont 3 nommés à sa propre initiative, 3 choisis par le Parlement et 3 désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires.
Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d’expérience dans le domaine juridique. Elle est présidée par le juge Dieudonné Kamuleta depuis le 21 juin 2022.
Elle examine les lois et statuts proposés par le président, le premier ministre, le Sénat, l’Assemblée nationale ou d’autres organisations gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la Constitution.
En outre, la Cour examine les demandes d’interprétation de la constitution formulées par les responsables gouvernementaux. Il règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires ainsi que les référendums.
Rachel Kitsita
