Le document que les katumbistes ont rendu public sous la signature du président de la ligue des jeunes de « Ensemble », Me Papy Mbaki, un ancien de C-NEWS est en réalité une production du secrétaire général adjoint du MLP, chargé des questions juridiques et administratives, Me José Londola. Celui-ci avait publié ce texte, depuis le 03 octobre dans le but d’apporter les éclairages en ce qui concerne ce dossier de la réhabilitation de l’aéroport de Mulonde, par l’ex gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi.
Me José Londola a même pris le soutien de partager, faire large écho et de faire parvenir son document dans les groupes et milieux des katumbistes, le même 03 octobre.
Pendant que que le texte était encore en train de faire bouger les lignes sur terrain, mais qu’elle n’a pas été cette surprise de José Londola, de lire son papier ci-dessous dans les médias et réseaux sociaux, curieusement sous la signature de Me Papy Mbaki.
Cela n’a pas été perçu de bon œil par le vrai auteur du texte. Aujourd’hui, José Londola revendique à cet effet la propriété de son œuvre, laquelle a stoppé les brouhaha entretenus par le régime de Kinshasa dans le sens de vouloir traîner Katumbi devant les cours et tribunaux.
Ça s’appelle du plagiat, vol d’une oeuvre scientifique appartenant à autrui.
Les katumbistes n’avaient qu’à permettre à Me Mbaki de signer le document, mais en faisant remarquer que le véritable auteur de cette œuvre intellectuelle et d’esprit n’est rien d’autre que le secrétaire général adjoint du MLP en charge des questions juridiques et administratives, Me José Londola.
Sinon, c’est une manœuvre qui sort du pire gangstérisme politique et fâche les sensibilités politiques non seulement des membres du MLP, mais aussi et surtout énerve l’auteur du : »le caractère irréprehenssible du fait de réhabiliter l’aérodrome de Mulonde par Moïse Katumbi ».
En tout cas, un comportement qui exige le rétablissement de la vérité. Rétablir la vérité étant donné que c’est une œuvre d’esprit produite à la suite des recherches très approfondies, menées par José Londola. Me Londola qui est l’un des avocats les plus actifs qui a toujours défendu Moïse Katumbi Chapwe, aux côtés du défunt bâtonnier Jean-Joseph Mukendi d’heureuse mémoire et cela depuis les époques d’avant l’exile.
Pour justifier un tel attachement à Katumbi, Me José Londola prenait avions pour Lubumbashi en vue d’y défendre Katumbi. Ce qui justifie aujourd’hui ses recherches approfondies dans la défense de Katumbi.
(Ci-dessous l’intégralité des arguments de José Londola pour défendre Katumbi dans le dossier aéroport Mulonde)
LE CARACTÈRE IRREPREHENSSIBLE DU FAIT DE REHABILITATION DE L’AERODROME DE MULONDE PAR MOÏSE KATUMBI CHAPWE.
ANALYSE JURIDIQUE.
La loi numéro 10/ 014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile impose en son article 76 alinéa 3 l’obligation de l’obtention de l’autorisation préalable du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, après avis technique de l’autorité de l’aviation civile pour toute construction et exploitation de tout aérodrome non ouvert à la circulation aérienne publique.
En son article 59, elle conditionne la construction de tout aérodrome à la décision du Gouvernement. Il en est de même de toute modification.
La conception et la construction de nouvelles installations aéroportuaires ainsi que toutes modifications existentes sont soumises au décret du 1er ministre délibéré en conseil de ministres.
Par sa loi numéro 23/ 001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la loi numéro 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, le législateur en son article 1er, modifie comme suit l’article 59: « les conditions de conception, de construction et de modification aux constructions de tout aérodrome, ouvert à la circulation aérienne ou non sont fixées par décret du 1er ministre délibéré en conseil de ministres »
Il s’observe que, tant la loi de 2010 que celle modificative de 2023 ne font état ou n’utilisent que les verbes : construire, exploiter et modifier qu’ils soumettent à l’autorisation préalable. Et, la construction dont il s’agit à l’article 59, est celle d’une nouvelle piste aeroportuaire ou la modification de celle qui existe.
Nulle part, il est fait allusion dans les deux textes législatifs au vocable ou à l’expression tel , entretenir ou encore réhabiliter qu’ils subordonneraient à la même autorisation.
Ainsi, faire dire à la loi ce qu’elle n’a pas dit ou prévu, n’est pas du droit, mais relève de l’anarchie, et à la limite, de l’ignorance du droit; pire de la malhonnêteté intellectuelle. Le vocable construire n’étant pas synonyme de réhabiliter; les deux concepts qui sont différents, renferment et traduisent deux réalités distinctes.
En outre, il existe en droit une maxime selon laquelle, ce qui ne pas interdit est permis. Encore qu’il n’y a pas d’infraction ni répression (peine)sans la loi ou texte.
Le fait pour l’Etat congolais de n’avoir pas expressément interdit la réhabilitation, l’entretien ou l’aménagement d’un aérodrome (privé ou public) existant, ou encore conditionné les différents actes ci-haut évoqués sur un aérodrome préexistant à l’obtention préalable d’une quelconque autorisation, tout particulier qui y procéderait de bonne foi, n’énervera pas la loi.
Rechercher à réprimer un comportement que la loi pénale qui est de stricte interprétation et de stricte application, n’érige pas en infraction, en l’espece, le fait de réhabilitation d’un aérodrome existant qui échappe aux prévisions des articles respectivement 59 et 183 alinea 1er de la loi précitée, frise l’arbitraire et/ou le réglement de compte. Car, devant les lacunes ou silence de la loi, il n’y a point de répression.
Moïse KATUMBI, dans sa volonté et dans son souci de venir en aide à ses compatriotes qui croupissent dans la misère la plus noire, s’est livré à la réalisation des œuvres philanthropiques et caritatives connues de tous, au profit de ces derniers.
C’est dans cette perspective, qu’il entreprit la réhabilitation de l’ancien l’aérodrome de Mulonde délabré et en plein abandon et ce, après en avoir fait autant dans d’autres contrées, et remit les ouvrages au gouvernement de la République qui s’en est approprié sans émettre aucune réserve ni reproche en l’encontre du bienfaiteur. Ce qui constitua un heureux précédent, et une jurisprudence profitable à la population pour les futures actions de même nature.
KATUMBI n’a ni construit ni modifié encore moins exploité le dit aérodrome pour lequel, les travaux qui étaient en cours se trouvent actuellement arrêtés par la volonté de ceux qui ne jurent que par la souffrance du peuple, et lui prêteraient l’intention d’être de conivence avec l’ennemi.
Cette façon de procéder est regrettable, et les motifs sans fondement. Car, en effet, ce n’est pas la première fois que Moïse KATUMBI réhabilite un ancien aérodrome. Il en a fait dans un passé récent où il a réhabilité plus de trois aérodromes qu’il remit sans contrainte au gouvernement à la fin des travaux, pour gestion.
La réhabilitation de l’aérodrome de Mulonde rentre dans le même cadre d’allègement de la souffrance de la population du coin, en faveur de qui, il venait de construire un hôpital. Elle a été dictée par le besoin d’évacuation de malades vers Lubumbashi ou vers d’autres structures sanitaires plus spécialisées .
Il est donc surprenant qu’à ce jour, le gouvernement trouve suspect, la réhabilitation de l’aérodrome de Mulonde, après qu’il ait bénéficié de la même personne de KATUMBI, d’autres aérodromes qui sont actuellement sous sa gestion dans d’autres localités de la Province du Haut-katanga, sans que cela n’ait posé aucun problème.
Les mobiles sont ailleurs, et ils sont politiques: la neutralisation de KATUMBI que le régime trouve un obstacle majeur à la réalisation du projet de changement de la constitution porté par l’udps pour faire de Fatshi le Président à vie de la République Démocratique du Congo.
Il est donc loisible, que si le gouvernement considère qu’il ne trouve plus intérêt aux œuvres caritatives de KATUMBI, qu’il prenne le courage de lui dire d’arrêter avec ça, et les choses se termine à ce niveau, au lieu de chercher à rompre la cohésion nationale déjà entamée par des procédures judiciaires inutiles.
Me José Londola
Secrétaire général adjoint du MLP chargé des questions juridiques et administratives
