Le calme règne au sein du CSM -Conseil supérieur de la Magistrature-, après une tempête artificielle qu’ont tenté de créer 2.500 magistrats nouvellement recrutés, mais non encore nommés par le Chef de l’Etat. Depuis plusieurs semaines, circule une persistante rumeur faisant état d’un détournement présumé de 70 milliards CDF, enveloppe destinée à la prise en charge de 2.500 magistrats en attente d’une nomination effective en 2025. À l’origine de cette controverse, la réponse du ministre d’État, ministre du Budget, à une question écrite du député Janvier Msenyibwa Apele, transmise par le président de l’Assemblée nationale. Face à cette vague d’accusations, Opinion-info.cd est allée à la source, pour retracer les faits.
Les magistrats recrutés lancent des accusations infondées !
Les informations recueillies auprès des services techniques du ministère du Budget renseignent qu’aucun mouvement suspect de fonds n’a été enregistré concernant la prétendue opération de prise en charge des magistrats non encore nommés.
«La paie des Agents et Fonctionnaires de l’État suit un processus strict, où les salaires sont liquidés sur base nominale et versés directement sur les comptes bancaires des bénéficiaires. Aucun décaissement n’a été effectué du compte général du Trésor vers une quelconque institution du pouvoir judiciaire», affirme un cadre du ministère.
Cette procédure budgétaire rigoureuse rendrait donc impossible un détournement des fonds, du moins dans le cadre évoqué par les rumeurs.
S’agissant de 2.500 magistrats concernés, les services du Budget clarifient également leur situation administrative.
«Le droit au traitement est conditionné par une nomination effective. Actuellement, ces magistrats sont en attente de leur acte de nomination, qui est une étape essentielle avant toute prise en charge budgétaire», nous explique un expert du ministère.
Toutefois, le Gouvernement affirme que toutes les dispositions ont été prises, pour que ces futurs magistrats soient rémunérés dès leur nomination. «La Loi de finances 2025 prévoit des crédits suffisants pour assurer la prise en charge complète de ces agents une fois leur nomination actée», précisent nos sources.
En clair, il ne s’agit ni d’un oubli ni d’une volonté de priver ces futurs magistrats de leurs droits, mais d’un processus administratif en cours, qui demande encore un peu de patience.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature garde sa sérénité !
Des membres du Conseil supérieur de la Magistrature ont confirmé à la rédaction d’Opinion-info.cd qu’aucun rond n’a été encaissé depuis la sollicitation de l’enveloppe de 70 milliards CDF par les responsables du CSM, malgré plusieurs rappels auprès des autorités qui gèrent le budget et les finances. Ayant foi aux promesses faites pour le paiement effectif de ce fond de la prise en charge de 2.500 magistrats en devenir, ces responsables ont refusé de commenter les faux bruits distillés ça et là, et promettent de les poursuivre si ceux-ci continuent de déranger la quiétude d’un corps aussi respectable.
«Pour qu’ils soient réellement appelés magistrats, ils doivent avant tout être nommés par ordonnance du Chef de l’Etat. Ce n’est qu’après cette nomination qu’ils seront pris en charge. Cette prise en charge requiert trois étapes importantes : la formation, l’équipement et le dispatch», a indiqué notre source.
Des spéculations alimentées par un climat politique tendu
Pourquoi alors cette polémique ? Plusieurs observateurs estiment que ce débat est symptomatique du climat politique actuel, où les accusations de détournement sont rapidement brandies, parfois sans preuves solides. «Dans un contexte électoral ou des tensions politiques, de telles allégations trouvent facilement un écho dans l’opinion publique, même sans fondement», analyse un spécialiste des finances publiques.
En conclusion, les vérifications effectuées auprès du ministère du Budget montrent qu’aucun détournement n’a eu lieu. Les fonds destinés aux magistrats nouvellement recrutés sont bien inscrits dans le budget 2025, en attente de leur nomination officielle.
