C’est à travers le MRC -Mouvement Radical pour le Changement-, que ces deux opposants radicaux à Félix-Antoine Tshilombo Tshisekedi, ont créé depuis Bruxelles, que ce cahier des charges a été établi.
Un cahier des charges bien réfléchi, qui reprend en détails les pertinentes pistes des solutions pour la restauration de la paie et l’avenir radieux des Congolais.
C’est la conclusion de ce cahier des charges très riche en idées, qui met au clair de manière précise ces pistes des solutions, qui font d’office d’importants termes de référence, à intégrer tout au long des activités préparatoires du Dialogue national.
« Le MRC réaffirme son engagement en faveur d’une transition transparente, impartiale et démocratique, avec une Charte de la Transition bien définie et des institutions transitoires encadrées par un appui international. Nous appelons : à reconnaître que la Constitution actuelle ne peut pas gérer seule la transition et qu’une Charte transitoire temporaire est nécessaire », lit-on dans la conclusion du document du MCR.
Ce n’est pas tout.
Le MRC, rapporte dans sa conclusion que cette charte doit contribuer à renforcer le Comité de Suivi de la Transition avec des institutions internationales pour garantir une supervision neutre et impartiale.
Celle-ci doit considérer le Dialogue National comme clé de la paix sociale et le Dialogue Régional comme solution pour stabiliser la région.
De ce fait, Diongo et Vuemba préconisent une signature de l’Accord de cessez-le-Feu entre l’AFC et le régime de Kinshasa avant toute négociation politique ; le MRC suggère aussi l’adoption d’un Accord Politique de Transition, assurant la mise en place d’institutions de la transition et d’élections libres.
Quand à la durée de la transition, Franck Diongo Shamba et Jean-Claude Vuemba Luzamba, proposent une vie de 2 à 3 ans.
Cette période, ont-ils écrit : »permettra de préparer le terrain pour des élections crédibles, inclusives et démocratiques, suivies d’une remise et reprise transparente avec le gouvernement élu ».
(Ci-dessous le cahier des charges du MRC)
La Coordination Générale cabinet de la coordination
CAHIER DES CHARGES DU MOUVEMENT RADICAL POUR LE CHANGEMENT (MRC) EN VUE D’UNE TRANSITION POLITIQUE INCLUSIVE EN RDC
- PRÉAMBULE
La République Démocratique du Congo traverse une crise institutionnelle, politique et sécuritaire majeure. En réponse au pacte proposé par l’Église catholique et l’Église protestante, le Mouvement Radical pour le Changement (MRC), plateforme politique engagée dans la réforme démocratique, présente ses analyses et propositions pour une transition politique inclusive et durable. Notre objectif est de contribuer à restaurer la paix sociale, l’unité nationale et la réconciliation du peuple congolais. Nous soutenons les principes de ce pacte en appelant à une transition sans conflits d’intérêts, fondée sur la justice et la mise en place d’un processus électoral crédible.
- ANALYSE DU PACTE DE L’ÉGLISE
2.1. Points forts- Reconnaissance de la nécessité d’un dialogue national inclusif.- Médiation neutre par l’Église catholique et l’Église protestante, assurant crédibilité et confiance.- Volonté de résoudre pacifiquement les conflits.
2.2. Points faibles- Absence de mécanismes clairs de mise en œuvre et de suivi.- Manque de précisions sur les responsabilités et sanctions en cas de non-respect des accords.- Sous-estimation des causes profondes de la crise, notamment institutionnelles et sécuritaires.
- NATURE DE LA CRISE CONGOLAISE
3.1. Facteurs internes- Crise de légitimité politique et institutionnelle, marquée par une gouvernance autoritaire et une corruption généralisée.- Dysfonctionnement du processus électoral et perte de confiance de la population.- Prolifération des groupes armés et insécurité croissante.- Économie fragilisée par une mauvaise gestion des ressources et des inégalités sociales.- Tensions ethniques et conflits pour le contrôle des ressources naturelles.
3.2. Facteurs externes- Ingérences étrangères et exploitation illégale des ressources du pays.- Présence de groupes armés transnationaux et tensions régionales.- Tensions géopolitiques et géostratégiques, notamment dans la région des Grands Lacs.
- PROPOSITIONS DU MRC POUR UNE TRANSITION INCLUSIVE
4.0. Conditions préalables au dialogue national- Vote d’une loi d’amnistie pour libérer les prisonniers politiques et d’opinions, ainsi que mettre fin aux poursuites de ceux qui ne sont pas en prison et ceux qui ne sont pas encore condamnés.- Permettre le retour des exilés politiques en RDC.- Levée par le parlement des interdictions de dialogue avec l’opposition armée et civile.- Restitution des biens saisis et réparation des préjudices causés aux opposants politiques et armés.- Engagement à garantir la sécurité des participants au dialogue.
4.1. Ordre du jour du dialogue national- Organisation d’un dialogue national inclusif et sans exclusion.- Transition sans Tshilombo, en raison de la contestation de la légitimité des élections.- Dissolution des institutions illégitimes et mise en place d’institutions transitoires issues d’un consensus national.- Adoption d’une Charte de la Transition comme cadre juridique suprême temporaire.- Définition du cadre électoral garantissant des élections libres et crédibles.
4.2. Accord de Cessez-le-Feu entre l’AFC et le Régime de Kinshasa- Signature préalable d’un accord de cessez-le-feu formel entre l’Alliance Fleuve Congo (AFC) et le régime de Kinshasa.- Engagement de toutes les parties à ne plus utiliser la violence comme moyen d’expression politique.- Mise en place d’un mécanisme de surveillance international pour garantir le respect de l’accord.- Garants : Église catholique, Église protestante, ONU, Union Africaine (UA), SADC, et EAC.
4.3. La Charte de la Transition et son lien avec la Constitution- La Charte de la Transition servira de cadre juridique temporaire, encadrant les institutions transitoires et le processus électoral.- Elle ne remplacera pas la Constitution, mais la complétera en suspendant temporairement certaines dispositions incompatibles avec la transition.- Elle prendra fin après la tenue des élections et l’installation des nouvelles autorités élues.
4.4. Le Dialogue National pour la Paix Sociale- Lieu du dialogue : Siège de l’Union Africaine (Addis-Abeba).- Organisation d’une conférence nationale sur la réconciliation avec toutes les forces politiques et sociales.- Définition d’un cadre pour la transition garantissant une gouvernance impartiale et inclusive.- Mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation pour assurer la justice transitionnelle.- Engagement de tous les acteurs politiques à respecter les décisions issues du dialogue.
4.5. Mise en place des Institutions de Transition et désignation des animateurs- Création d’un gouvernement de transition dirigé par un Président de la Transition désigné par consensus.- Mise en place d’un parlement de transition, pour légiférer durant cette période.- Création d’une commission électorale indépendante garantissant des élections crédibles.- Formation d’un comité de transition et de suivi (CTS) composé d’acteurs politiques, de la société civile et des Églises.- Établissement d’une cour de transition pour traiter les litiges électoraux et politiques.
4.6. Renforcement du Comité de Suivi avec un Appui International- Inclusion de l’ONU, l’Union Africaine, la SADC et EAC dans le Comité de Suivi.- Ces institutions auront un rôle d’accompagnement, de supervision et d’appui technique pour garantir la crédibilité et la transparence du processus.- Mise en place d’un mécanisme d’évaluation régulier pour s’assurer du respect des engagements pris par toutes les parties.
4.7. Solutions pour la Paix : Dialogue National et Dialogue Régional, le Dialogue National garantira la réconciliation et la stabilité intérieure.- Le Dialogue Régional visera à mettre fin aux tensions transfrontalières et à empêcher les ingérences étrangères.- Mise en place de mécanismes de coopération avec les pays voisins pour prévenir de nouveaux conflits.
4.8. Le dialogue régional pour la stabilité et la souveraineté- Négociation directe entre la RDC et les pays voisins pour mettre fin aux tensions géopolitiques.- Signature d’un accord régional de non-agression et engagement à ne plus soutenir les groupes armés.- Renforcement de la coopération régionale pour prévenir toute nouvelle crise transfrontalière.- Engagement des États voisins à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC.
4.9. Accord politique de la transition- Définition du cadre institutionnel temporaire pour la gouvernance de la transition.- Désignation d’un président de la transition par consensus politique et social.- Formation d’un gouvernement de transition impartial, dont les membres ne seront pas candidats aux élections. – Mise en place d’un comité de suivi pour garantir le respect des engagements pris.- Adoption d’un calendrier de transition précisant la durée de la transition à 3 ans 5.
CONCLUSION ET ENGAGEMENT DU MRC
Le MRC réaffirme son engagement en faveur d’une transition transparente, impartiale et démocratique, avec une Charte de la Transition bien définie et des institutions transitoires encadrées par un appui international. Nous appelons : à reconnaître que la Constitution actuelle ne peut pas gérer seule la transition et qu’une Charte transitoire temporaire est nécessaire. À renforcer le Comité de Suivi de la Transition avec des institutions internationales pour garantir une supervision neutre et impartiale.
À considérer le Dialogue National comme clé de la paix sociale et le Dialogue Régional comme solution pour stabiliser la région. Signature de l’Accord de Cessez-le-Feu entre l’AFC et le régime de Kinshasa avant toute négociation politique. Adoption d’un Accord Politique de Transition, assurant la mise en place d’institutions de la transition et d’élections libres.
Durée estimée de la transition : 2 à 3 ans. Cette période permettra de préparer le terrain pour des élections crédibles, inclusives et démocratiques, suivies d’une remise et reprise transparente avec le gouvernement élu.
Le MRC reste disponible et engagé pour accompagner la mise en place des réformes structurelles nécessaires à un véritable changement, au service du peuple congolais.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2025
Pour la coordination
Honorable Franck Diongo
Honorable Jean-Claude Vuemba Coordonnateur général
Coordonnateur adjoint
