juin 20, 2024

La première audience du procès opposant le ministère public au député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund a eu lieu ce lundi 05 septembre 2022 à la Cour de cassation.

Les avocats de l’ancien président intérimaire de l’UDPS/Tshisekedi ont, de prime abord, demandé l’exécution de l’ordonnance portant assignation de leur client à résidence surveillée.

« Nous avons posé des préalables. Le premier, c’est l’exécution de l’ordonnance qui a été rendue le 12 août à la Cour de cassation qui assigne le président Jean-Marc Kabund à résidence surveillée. Il se fait que jusqu’aujourd’hui, l’ordonnance n’est toujours pas exécutée. On a demandé à la Cour de se prononcer quant à ce. En ce qui concerne ce premier préalable, la Cour ne s’est pas prononcée. Pour ce qui est du deuxième préalable, c’est la remise qui a été sollicitée pour 3 semaines.

Au lieu de 3 semaines, la Cour a renvoyé l’affaire à une semaine », a expliqué Me Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de Kabund.

Il a justifié leur position par le fait que J-M Kabund bénéficie toujours de son statut de député national.

MTN

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