février 25, 2024

« Nous avons saisi le procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête qui devra déboucher maintenant par la saisine par lui de la cour entant que institution juridictionnelle. Donc le procureur a pour fonction au vu de l’article 15 du statut de recevoir des plaintes. Il revient à lui par la suite de pouvoir se documenter suffisamment au vu des éléments que nous mettrons à sa disposition et puis diligenter une enquête si c’est nécessaire mais sur la base de l’autorisation de la chambre préliminaire”, a-t-il fait savoir.

De clôture : »en cas de rejet, il y a deux autres options. Au vu de l’article 13, nous avons la possibilité de pousser notre gouvernement à saisir maintenant officiellement la CPI contre Paul Kagame au vu de tous les rapports documentés. En dehors de ça, c’est le conseil de sécurité. Et donc si le procureur ne diligente pas une action, nous serons obligés de saisir aussi le conseil de sécurité parce que ce dernier a aussi la latitude de saisir la cour pénale Internationale”.

JOHN TSHINGOMBE LUKUSA

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