Les vacances judiciaires dans les Cours et Tribunaux de la République Démocratique du Congo débutent le mardi 15 aout prochain conformément à l’article 63 dans ses alinéas 1 et 2 de la loi organique N°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, le Président Pierrot Bakenge Mvita a signé depuis le28 juillet 2023, l’Ordonnance N° 607/D.15/2023 de fixation des audiences de vacation en matière civile qui sont programmées comme de la manière ci-après:
Premier degré : mercredi 30 Aout, mercredi 20 septembre et mercredi 04 octobre,
Second degré : vendredi 22 septembre et vendredi 6 octobre.
Les appels du Rôle Général sont fixés le mercredi 01 novembre pour le premier degré et le vendredi 03 novembre pour le second degré.
Cette ordonnance conjointement signée avec Emmanuel Jikayi Kabuya, greffier divisionnaire de cette juridiction, Pierrot Bakenge l’a prise conforment à l’alinéa 3 de l’article 63 de cette loi organique, « autorisant, pendant ladite période, uniquement des audiences strictement nécessaires pour le jugement des causes déclarées urgentes par les Premiers Présidents des Cours et les Présidents des Tribunaux ou pour les prononcés des arrêts et jugements ».
Signalons que la dernière audience en matière civile se tient ce mercredi 09 aout, et les vacances judicaires vont s’étendre jusqu’au 15 octobre question de permettre aux magistrats et au personnel judiciaire de se reconstituer.
Merlin Kamalandua
