février 21, 2024

Plusieurs innovations ont été apportées à la nouvelle Convention de gestion des établissements scolaires dont les travaux de validation ont été clôturés ce samedi 29 octobre 2022, dans la salle des réunions de l’hôtel Paradis Bilolo, commune de Matadi, ville du même nom, Province du Kongo-Central, par le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le professeur Tony Mwaba Kazadi.

Il s’agit de l’ouverture du partenariat éducatif aux personnes physiques et aux personnes morales de la société civile autres que les confessions religieuses ; la distinction établie au sein du partenariat éducatif entre la gestion directe et indirecte des établissements scolaires ; la clarification de la situation patrimoniale des écoles conventionnées, notamment en ce qui concerne la propriété des bâtiments apportés par le partenaire pour abriter les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire dont il a reçu mandat de gestion ; l’adéquation assurée entre les pouvoirs conventionnellement reconnus au partenaire en matière de mouvement du personnel desdits établissements et le respect dû aux textes légaux et réglementaires en vigueur.

Cette convention a été adoptée par les experts de la Présidence de la République, les cadres et experts de l’EPST, les délégués des confessions religieuses, les experts des organismes internationaux du secteur de l’Education, ainsi que les membres de la société civile et ce, moyennant quelques amendements.

Prenant la parole, le Ministre de l’EPST, s’est réjoui de ce texte adopté et a félicité les participants pour avoir mis à la disposition du Gouvernement cette Convention unanimement signée par tous.
La validation de ce texte est ainsi considérée comme la révision de la Convention de gestion des Etablissements publics scolaires signée entre l’Etat congolais et  »l’Eglise » en date du 26 février 1977.

Cette Convention s’est avérée obsolète, inadaptée et anachronique à la suite de multiples mutations sur le plan tant juridique que sociopolitique, voire au niveau de l’espace religieux national.

Ces réformes ont été à titre illustratif, la consécration de la gratuité de l’enseignement primaire obligatoire dans les Etablissements publics par le Constituant du 18 juillet 2006, qui a obligé toutes les parties prenantes à sa revisitation ; la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement national, spécialement en ce qui concerne ses dispositions novatrices en rapport avec la mise en œuvre par voie réglementaire, des mécanismes du partenariat éducatif dans la gestion de l’enseignement national.

Ainsi, il était plus qu’urgent de doter le système éducatif congolais d’un nouveau cadre conventionnel de gestion partenariale des Etablissements Publics d’Enseignement maternel, Primaire et Secondaire, qui prenne en compte les exigences de conformité au nouvel ordre juridique et à la configuration actuelle des confessions religieuses dûment reconnues par l’Etat.

Après plusieurs échecs enregistrés depuis 2011 pour cette fin, le professeur Tony Mwaba a réussi à engager les discussions avec les partenaires pour aboutir à la révision de cette Convention.


Cellule de Communication de l’EPST

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