La salle des réunions TMK, située dans l’enceinte de la Radio-Télévision de l’Education, RTEDUC, a servi de cadre à la réunion présidée par le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le professeur Tony Mwaba Kazadi, ce mardi 03 octobre 2013.
Objet, nécessité d’avoir une compréhension commune du Communiqué officiel n°013/CAB/FP-MA-ISP/JPL/CKK/2013 à l’attention des agents de carrière des services publics de l’État (Tous) et des responsables syndicaux de l’administration publique (Tous) portant sur l’Organisation de l’activité syndicale au sein de l’Administration publique et rappel de quelques principes fondamentaux. Ce Communiqué officiel rendu public le 16 septembre 2023, par le Vice-premier ministre, Ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, Jean-Pierre Lihau Ebwa, à été motivé par le désordre qu’entretient Monsieur Bosco Puna avec sa »Synergie des Organisations Syndicales et Sociales » qui avait projeté l’organisation d’une activité injustifiable devant la Place Golgotha (Bâtiment de la Fonction Publique), diligentée selon lui, pour des motivations obscures par des organisations associatives visiblement instrumentalisées à l’approche des échéances électorales. Une activité que le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service a qualifiée »d’inadmissible, surtout dans le double contexte (i) de la tenue de la Commission Paritaire, lancée par le Son Excellence Monsieur le Premier, Chef du Gouvernement, et (ii) de l’exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment administratif de la Fonction Publique », motive Jean Pierre Lihau.
Voilà pourquoi, mû par la volonté de maintenir l’équilibre, la paix sociale et le dialogue permanent, le VPM à la Fonction Publique a rappelé le principe de la liberté syndicale pour tout agent de carrière de l’administration publique, avant d’inviter au respect des dispositions de l’Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA//KMI/MW/0535/LAW/008/2013 portant Règlement provisoire des activités syndicales au sein de l’Administration publique. Lequel Arrêté ministériel avait été signé pour sceller les résultats des élections syndicales de 2013.
Suivant les dispositions de l’article 4 de l’Arrêté susmentionné, ‘’sont habilitées à exercer une activité syndicale au sein de l’administration publique, les organisations enregistrées et/ou accréditées par le Ministère de la Fonction Publique’’, martèle ce Communiqué qui fixe :’’ Toute organisation ne répondant pas à ce critère n’est donc pas habilitée à exercer des activités syndicales au sein de l’Administration publique ».
A ce propos, le VPM Lihau insiste : « La représentation des Agents dans les services publics de l’État, est assurée par une délégation ÉLUE des Agents lors des derniers scrutins directs et secrets du dernier processus électoral considéré. Elle a SEULE le pouvoir de négocier avec le représentant de l’Etat’’.
Dans le même ordre d’idée, le Communiqué du VPM Lihau indique : ‘’Toute réunion ou rassemblement de syndicat pendant les heures de service ne peuvent se tenir dans les locaux et alentours des services qu’avec l’autorisation préalable du Secrétaire Général de l’Administration du ressort et en Province, du Responsable de l’Administration Publique’’
Tenant à mettre fin au désordre qui avait élu domicile, surtout à l’EPST, le VPM à la Fonction Publique, a tapé du poing sur la table pour rappeler que ‘’tout délégué syndical reste soumis au Statut et à la Procédure disciplinaire, quant à ses droits et obligations, comme agent’’. Par ailleurs, le VPM rappelle que l’enregistrement ou l’accréditation d’un syndicat au sein de l’administration peut être retiré par la Fonction Publique en cas de violation manifeste des normes régissant l’activité syndicale au sein de l’administration publique.
‘’Au regard de ce qui précède, il est donc strictement interdit, sous peine de poursuites disciplinaires, et éventuellement judiciaires, en cas du recours aux voies de fait, à tout agent ou fonctionnaire de l’Etat, d’organiser tout rassemblement de nature syndicale ne respectant pas les fondements sus-rappelés ou d’y participer’’, clôt Jean-Pierre Lihau.
liberté syndicale, le professeur Tony Mwaba Kazadi a invité les délégués syndicaux à respecter également la liberté des autres. Si une organisation syndicale organise une grève, elle n’est pas autorisée, à obliger à tous les agents de l’administration publique à ne pas prester. Et surtout que la grève devrait être effectuée au lieu du travail et entraine la rupture du contrat ; et par conséquent, les syndiqués devraient être pris en charge par leurs organisations syndicales, a rappelé cet enseignant de droit, comme pour insister :’’ On n’est pas non plus obligé d’aller sortir les élèves de l’école ou de paralyser l’administration’’
Pour conclure, le patron de l’EPST est également revenu sur les limites de l’activité syndicale qui n’est pas à confondre avec d’autres domaines.
Cellule de Communication de l’EPST
