Après des élections chaotiques s’étalant sur 7 jours– une première dans l’histoire de la démocratique du grand Congo, le célèbre Denis Kadima, lui-même installé frauduleusement à la tête de la commission électorale, se comporte désormais en potentat. Depuis quelques jours, il multiplie des subterfuges pour ne pas remettre au bureau provisoire de l’Assemblée nationale les dossiers des élus validés par la Cour constitutionnelle.
Inadmissible. Le président de la commission électorale qui force, en tapinois, la main de la Cour pour obtenir les corrections matérielles en faveur de ses élus invalidés, ne s’empresse pas à transmettre à l’Assemblée nationale les dossiers des élus validés par la haute Cour. Pourtant après le verdict de tous les contentieux et l’annonce des résultats définitifs des législatives nationales, le président du bureau d’âge, Christophe Mboso, a écrit depuis le 12 mars dernier au président de la CENI, lui demandant la transmission des dossiers physiques de tous les repêchés de la Cour constitutionnelle en vue de la validation des pouvoirs. Mais contre toute attente, Denis Kadima traîne les pas, sous le fallacieux prétexte, que la dernière liste devrait attendre la correction des erreurs matérielles par la haute Cour.
L’expert électoral sait bien que l’exécution et l’opposabilité des arrêts de la Cour constitutionnelle à tous sont d’application immédiate après leur prise. En effet, l’article 168 de cette loi fondamentale stipule que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit ».
– La machine bloquée –
Mais bizarrement, Kadima fait à sa tête. L’homme se croit tout permis. De la même façon qu’il a gâché le processus électoral, il pense rééditer l’exploit en exhumant des élus invalidés de son obédience.
Dire attendre les corrections matérielles de la Cour avant de transmettre les dossiers des élus validés au bureau provisoire de l’Assemblée nationale est une grave dérive, fustige un juriste chevronné. Kadima oublie non seulement qu’il bloque l’Assemblée nationale dans le processus d’installation de son bureau définitif, mais il renvoie à plus tard l’investiture du nouveau gouvernement par l’Assemblée nationale. Ce préalable est majeur d’autant plus que le gouvernement ne peut être investi qu’après l’installation du bureau définitif de la Chambre basse du Parlement. En vertu de l’article 114 de la Constitution, le bureau provisoire n’a pas qualité d’investir le gouvernement. Dans la configuration actuelle, il sera donc difficile pour que la nouvelle cheffe du gouvernement présente même son programme pour que son équipe soit investie.
De manière désinvolte, le roi Kadima s’en moque. Il reste dans sa bulle comme lors du chaos électoral. Pire, personne ne le contraint à s’exécuter. Comme pour dire que dans ce pays, le temps n’est pas un facteur de développement.
– La Cour reste de marbre –
La Cour n’a même pas fixé le jour de l’examen des erreurs matérielles. Elle n’est soumise à aucun délai qui l’oblige à le faire. De l’avis d’un juriste chevronné, la Cour ne se limitera qu’à la forme et ne touchera pas le fond. Il s’agira de corriger les noms mal écrits probablement, et non pas proclamer des nouveaux élus. La question que des esprits lucides se posent, est celle de savoir que cache l’action de Kadima en bloquant la Chambre basse? Espère-t-il faire passer au troisième tour ses élus nommés, mais éjectés par la haute Cour. Nombreux élus, rebutés par le comportement rédhibitoire du tout puissant président de la Ceni, sont tentés de croire à un forcing de “l’homme des élections bâclées” pour obtenir le retour à l’hémicycle de ses protégés. Mais pour ça, il attendra l’arrivée de Jésus Christ.
Les spécialistes du droit constitutionnel interrogés sur cette attitude rebelle de Denis Kadima sont tous d’avis que le président de la CENI doit être interpellé et puni par la Cour de cassation, car il s’agit de l’outrage envers la justice et la rébellion contre ses décisions. Chaque Congolais, soit-il président de la CENI, à l’obligation de comprendre que les arrêts de la Cour constitutionnelle doivent impérativement jouir d’une immuabilité absolue et leur autorité devra même empêcher leurs auteurs, juges constitutionnels, d’y toucher une fois rendus. C’est l’économie même de l’article 168 de la Constitution.
Des informations glanées de bonne source, Ouragan apprend que la Cour constitutionnelle ne va pas se déjuger. Même si elle a accepté quelques requêtes après de très fortes pressions politiques, elle ne changera pas d’avis. Que ceux qui cultivent cette illusion, doivent déchanter. “Les arrêts de la Cour constitutionnelle seront exécutés”, nous a glissé un membre de l’ancienne commission PAJ de l’Assemblée nationale. Il n’y aura pas non plus de jurisprudence comme lors de la législature passée où Daniel Safu, Chérubin Okende et les autres étaient repêchés après l’intervention du magistrat suprême.
